Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2009-5A_390-2009
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101 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-07-2009-5A_390-2009
  1. 109 III 14
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1983 i.S. Bär (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Avis de saisie. 1. Point de départ du délai de plainte contre l'avis de saisie en cas de révocation du retrait d'opposition (consid. 1 et 2). 2. Si le débiteur a été avisé de la continuation de la poursuite par une décision sans équivoque, le fait que l...
  2. 130 III 396
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. Krankenkasse (Beschwerde) 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie. Le prononcé de mainlevée d'opposition par la caisse-maladie elle-même ouvre une nouvelle procédure. La fiction de la notification ne vaut pas à l'égard d'une telle décision et la poursu...
  3. 126 III 476
    Pertinence
    81. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. Oktober 2000 i.S. A. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Retrait d'une poursuite par le créancier (art. 8a al. 3 let. c LP). L'office des poursuites ne peut porter à la connaissance de tiers la poursuite qui a été retirée par le créancier. Le moment du retrait et, en particulier, la question de savoir si celu...
  4. 81 III 109
    Pertinence
    31. Entscheid vom 18. Juli 1955 i. S. Gauch.
    Regeste [A, F, I] La participation à une saisie (art. 110 LP) ne s'opère pas de plein droit mais seulement en vertu d'une décision de l'office (saisie complémentaire ou avis donné au débiteur qu'un nouveau créancier participe à la saisie). Lorsque l'office a omis de pren...
  5. 142 III 599
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. und Betreibungsamt Schaffhausen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_547/2015 vom 4. Juli 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 79 LP; art. 34 ss LPGA. Levée de l'opposition par l'assureur-maladie; notification. L'assureur-maladie peut communiquer ses décisions, qui portent sur la levée d'une opposition, par courrier A Plus (consid. 2).
  6. 142 III 648
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Betreibungsamt Niederhasli-Niederglatt gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_172/2016 vom 19. August 2016
    Regeste [A, F, I] OELP; retrait de la poursuite par le créancier; émolument pour la verbalisation. Le retrait de la poursuite par le créancier donne lieu à une inscription de l'office des poursuites non spécialement tarifée, qui est soumise à émolument en vertu de l'art....
  7. 126 III 490
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. August 2000 i.S. Betreibungsamt Z. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP (OELP; RS 281.35). Les opérations de l'office des poursuites en relation avec la gérance d'un immeuble sont rémunérées limitativement par l'émolument forfaitaire prévu à l'art. 27...
  8. 138 III 443
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Konkursamt Berner Jura-Seeland (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_741/2011 vom 13. Juni 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 47 OELP; rémunération de l'administration de la faillite dans des procédures complexes. Conditions dans lesquelles on admet l'existence d'une procédure de faillite complexe (consid. 2).
  9. 136 III 155
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Betreibungsamt Horgen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_732/2009 vom 4. Februar 2010
    Regeste [A, F, I] Emolument et débours pour la notification du commandement de payer (art. 16 et 13 OELP). Quand le commandement de payer est remis au débiteur au bureau de l'office des poursuites, après que celui-ci l'a invité à le retirer, seul l'émolument prévu par l'...
  10. 144 III 425
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Betreibungsamt Horw gegen Kanton Luzern (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_8/2018 vom 21. Juni 2018
    Regeste [A, F, I] OELP; émolument pour l'enregistrement de la réquisition de poursuite. Pour l'enregistrement d'une réquisition de poursuite retirée avant l'établissement du commandement de payer, l'émolument doit être calculé conformément à l'art. 16 al. 4 OELP, indépen...
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