Moteur de recherche Eurospider: aza://10-07-2008-1C_157-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
142 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-07-2008-1C_157-2008
  1. 108 II 184
    Pertinence
    38. Arrêt de la Ire Cour civile du 13 septembre 1982 dans la cause Carlin S.A. contre Etat de Vaud (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO; responsabilité du propriétaire d'ouvrage. 1. Le propriétaire d'une route, comme de tout autre ouvrage, répond selon l'art. 58 CO dans la mesure où il affecte l'ouvrage en construction ou en réparation à son usage normal (consid. 1). 2. Compo...
  2. 102 II 343
    Pertinence
    49. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 octobre 1976 dans la cause Zufferey contre Etat du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Accident de la circulation sur une route cantonale secondaire. Responsabilité du propriétaire de la route. 1. Rappel de jurisprudence (consid. 1). 2. L'installation de barrières de sécurité ne s'impose sur les routes de montagne qu'aux endro...
  3. 143 IV 508
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_24/2017 du 13 novembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 3 et 4 LCR; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. Celui qui dépasse les seuils de...
  4. 141 II 429
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) SA et Office fédéral des transports (recours en matière de droit public) 1C_115/2015 du 26 novembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 bis PA (art. 44 al. 2 LTF, art. 38 al. 2 bis LPGA); présomption de notification d'un acte judiciaire en cas de demande de garde du courrier (confirmation de la jurisprudence). En cas de demande de garde du courrier, un acte judiciaire est ...
  5. 129 II 276
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause O. et Association d'opposition à la Collectrice Sud contre Commune d'Yverdon-les-Bains, Département des infrastructures et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit adm...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 et 4 LPE; plan d'alignement routier. Au stade du plan d'alignement, la justification du besoin et l'évaluation des nuisances ne peuvent avoir lieu que prima facie.
  6. 95 II 573
    Pertinence
    77. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 mars 1969 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre Jaquier.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente. Art. 58 al. 1 et 59 al 1 LCR. 1. Faute de l'automobiliste qui, de nuit, roule à une vitesse qui ne lui permet pas de s'arrêter sur le tro...
  7. 107 IV 44
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 janvier 1981 dans la cause P. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité).
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR. Le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité. Lorsqu'un croisement s'annonce, il appartient à chacun des deux usagers en prés...
  8. 104 IV 32
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. April 1978 i.S. C. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Dépassement et croisement simultanés. Celui qui entreprend un dépassement gêne celui qu'il va croiser, lorsqu'il l'oblige à s'engager sur la piste d'arrêt.
  9. 101 IV 77
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Dépassement et croisement simultanés. Lorsque les circonstances concrètes permettent d'effectuer simultanément un dépassement et un croisement, le conducteur qui entend faire un dépassement est en droit d'attendre, sauf indication con...
  10. 90 IV 228
    Pertinence
    47. Urteil des Kassationshofes vom 17. November 1964 i.S. Henger gegen Statthalteramt Horgen.
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OCR. Croisement. 1. Un chantier muni de barrières constitue un obstacle au sens de l'art. 9 al. 1 OCR. 2. Lorsque, à cause d'un obstacle, l'espace est insuffisant pour que deux véhicules puissent se croiser, le conducteur non prioritaire do...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"