Regeste
Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA.
- Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents.
- Interprétation de l'art. 32 al. 5 et de l'art. 33 al. 2 OLAA dans ce contexte (consid. 3).
Art. 20 al. 2 dernière phrase LAA, art. 33 OLAA, art. 15 al. 2 LAA, art. 22 al. 2 OLAA, art. 24 al. 2 OLAA. L'adaptation de la rente complémentaire due à la modification des parts de la rente accordées pour les membres de la famille n'autorise aucune nouvelle détermination du gain assuré (consid. 4).
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français
italien
références
Article: art. 33 al. 2 OLAA, Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA suite...