Moteur de recherche Eurospider: aza://10-04-2012-6B_597-2011
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684 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-04-2012-6B_597-2011
  1. 125 IV 134
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 juillet 1999 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 190 CP; viol; coactivité. Même si seul un homme peut être l'auteur direct d'un viol, une femme peut également se rendre coupable de cette infraction comme coauteur (consid. 2). Celui qui s'associe pleinement et en toute connaissance de cause à la d...
  2. 128 IV 137
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants B. et C., et T. contre X. (pourvoi en nullité) 6S.443/2001 et 6S.444/2001 du 10 mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 268 ch. 1 2ème phrase PPF; tribunal inférieur. La voie du pourvoi en nullité sur les conclusions civiles est fermée à l'égard d'un arrêt de la Cour d'assises genevoise, laquelle a le statut d'une juridiction inférieure (consid. 2b/dd). Art. 49 al. ...
  3. 115 IV 167
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 novembre 1989 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 seconde phrase CP: excès de légitime défense, état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque. Lorsqu'un tel état est envisageable, l'autorité cantonale doit clairement indiquer si l'auteur était ou n'était pas en proie ...
  4. 128 I 177
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause N. contre R., Procureur général et Cour de cassation du canton de Genève (recours de droit public) 6P.57/2002 du 26 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 87 al. 2 OJ, art. 268 ch. 1 et 275 al. 5 PPF. Est recevable au sens de l'art. 87 OJ le recours de droit public dirigé contre une décision incidente prise en dernière instance cantonale lorsque cette décision fait simultanément l'objet d'un pourvoi ...
  5. 107 IV 107
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 juin 1981 dans la cause N. contre procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1 CP, brigandage simple. Une femme jetée à terre par deux hommes qui l'attaquent pour la détrousser est victime de violence et elle est mise hors d'état de résister au sens de cette disposition.
  6. 105 Ia 104
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 mars 1979 en la cause X. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 CEDH; il n'y a pas violation de la convention européenne par le fait qu'il n'existe pas d'instance de recours cantonale contre des décisions du procureur général, celles-ci pouvant être déférées directement au Tribunal fédéral par la voie du rec...
  7. 103 IV 3
    Pertinence
    2. Arrêt de la Cour de cassation du 2 février 1977 dans la cause K. et cts contre Ministère public du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 59 CP. Dévolution à l'Etat. Cette disposition a pour but d'empêcher que le délinquant ne conserve l'avantage qu'il s'est acquis par son forfait. Les mobiles, buts et desseins du gratifiant importent dès lors peu; il suffit qu'objectivement la prest...
  8. 110 IV 11
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er mai 1984 dans la cause B. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 67 ch. 1 CP, peine en cas de récidive. C'est la peine à prononcer pour sanctionner les actes constituant la récidive qui doit être aggravée de ce chef, non pas la peine déjà subie.
  9. 123 IV 42
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 décembre 1996 dans la cause P. contre L., diverses sociétés et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 268 ch. 1 PPF; moyens invocables dans un pourvoi en nullité. Lorsqu'un moyen a été déclaré irrecevable par l'autorité cantonale, il ne peut être invoqué dans le cadre d'un pourvoi en nullité, l'exigence de l'épuisement des voies de droit cantonales...
  10. 118 IV 233
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 juin 1992 dans la cause F. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; Meurtre passionnel. Pour qualifier un homicide de meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait été, au moment de l'acte, dans un état de profond désarroi, il faut encore que cet état soit rendu excusable par les circonstances; les ...
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