Moteur de recherche Eurospider: aza://10-02-2020-2D_24-2019
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105 décisions principales similaires trouvées pour aza://10-02-2020-2D_24-2019
  1. 92 I 100
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 9. März 1966 i.S. Schmidli gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich und Obergericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 31 et 4 Cst; exercice de la profession de chauffeur de taxi. 1. L'obligation imposée au détenteur de taxis d'annoncer à l'autorité de police les chauffeurs qui entrent au service de son entreprise et qui la quittent est une mesure admissible au reg...
  2. 129 III 65
    Pertinence
    11. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa Stato del Cantone Ticino contro A. (ricorso per riforma) 4C.190/2002 del 29 ottobre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 44 et 58 CO, art. 60 LCR; accident de la circulation; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile; répartition du dommage. Responsabilité d'une collectivité publique propriétaire d'une route, en particulier en hi...
  3. 106 IV 286
    Pertinence
    73. Urteil des Kassationshofes vom 19. November 1980 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 OCR; art. 33 al. 3 OCE; ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance concernant les chauffeurs). Le chauffeur de taxi indépendant, qui n'exerce aucune ...
  4. 93 IV 113
    Pertinence
    28. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1967 dans la cause Wöhrle contre Ministère public du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 LCR, 30 al. 1, 31 al. 2 lit. b OCR. Eclairage des véhicules automobiles par la pluie, la neige et le brouillard.
  5. 104 IV 263
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. November 1978 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance concernant les chauffeurs; OTR). Conformément à l'art. 1 al. 3 OTR, les chauffeurs indépendants qui n'exercent aucune activité lucrative e...
  6. 99 IV 225
    Pertinence
    52. Urteil des Kassationshofes vom 30. November 1973 i.S. W. gegen Statthalteramt Uster.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2 LCR; art. 16 al. 2 OCR. Pour dégager la chaussée, il ne suffit pas de faire place à la voiture de service en écartant son propre véhicule, il faut encore supprimer ou prévenir les dérangements causés par celui-ci, notamment par la projecti...
  7. 105 IV 48
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 1979 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 286 CP. Opposition aux actes de l'autorité. Notion. Opposition d'un citoyen à l'égard de la manière dont un employé municipal enlève la neige à proximité de sa maison.
  8. 86 IV 41
    Pertinence
    13. Urteil des Kassationshofes vom 8. April 1960 i.S. Polizeirichteramt Zürich gegen Gautschi.
    Regeste [A, F, I] L'art. 7 al. 2 de l'ordonnance du 4 décembre 1933 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles n'oblige pas les employeurs à exiger des conducteurs qui sont sous leurs ordres à tenir le carnet de contrôle p...
  9. 127 II 302
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 2001 i.S. X. gegen Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 LCR, art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vi...
  10. 97 V 210
    Pertinence
    51. Arrêt du 3 novembre 1971 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre N. et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA. - Constitue une faute grave au sens du droit des assurances sociales la perte de maîtrise d'un véhicule par suite d'un excès de vitesse sur route enneigée et sinueuse. - L'appréciation de la faute par le juge pénal ne saurait lier le...
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