Moteur de recherche Eurospider: aza://09-12-2013-8C_663-2013
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114 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-12-2013-8C_663-2013
  1. 139 V 604
    Pertinence
    80. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen W. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_663/2013 vom 9. Dezember 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 90 et 93 al. 1 LTF; irrecevabilité d'un recours contre la fixation du montant de l'indemnité allouée à une avocate au titre de l'assistance gratuite en procédure administrative. La décision du tribunal cantonal concernant le montant de l'indemnité ...
  2. 108 V 270
    Pertinence
    59. Urteil vom 18. Oktober 1982 i.S. Spaar gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Baumeisterverbandes und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 2 let. f LAVS. Le fait que le recourant qui a obtenu gain de cause était représenté, aux frais de son syndicat, par un avocat pratiquant librement le barreau ne s'oppose pas à l'octroi de dépens.
  3. 115 V 257
    Pertinence
    35. Urteil vom 13. April 1989 i.S. X gegen Krankenkassen und Schiedsgericht in Kranken- und Unfallversicherungsstreitigkeiten des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 4 LAMA. art. 58 al. 1 Cst.: Composition du tribunal arbitral. - Le devoir d'impartialité est le même pour le président que pour les autres arbitres; par conséquent, ceux-ci sont tenus de se récuser lorsqu'ils se trouvent avec une partie...
  4. 115 II 344
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1989 dans la cause dame M., dame B. et la société V. contre dame A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 778 al. 1 CC; charges d'entretien. Interprétation du terme unentgeltlich qualifiant un droit d'habitation contenu dans un pacte successoral. 1. Selon son sens littéral, le terme unentgeltlich dispense le bénéficiaire d'un droit d'habitation de tout...
  5. 138 V 522
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Metzger-Versicherungen Genossenschaft gegen O. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_274/2012 vom 4. Dezember 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA; art. 50 OLAA: entreprise téméraire; réduction des prestations. Pour qu'une action soit qualifiée d'entreprise téméraire, il faut que la personne assurée s'expose sciemment à un danger particulièrement grave. L'élément subjectif de la connai...
  6. 141 V 221
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen Basler Versicherung AG und Universitäre Psychiatrische Kliniken Basel (UPK) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8...
    Regeste [A, F, I] Art. 75 LAA; art. 98 OLAA; droit d'option des administrations publiques. La réglementation de l'art. 98 OLAA relative au droit d'option des administrations publiques et des entreprises publiques, en particulier des unités administratives et des unités d...
  7. 125 II 315
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Juni 1999 i.S. N. gegen Anwaltskommission des Kantons Thurgau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Accès au stage d' avocat d' une personne ayant obtenu une telle autorisation d' un autre canton; gratuité de la décision d' autorisation (art. 4 de la loi sur le marché intérieur, LMI). Celui qui a obtenu d' un canton déterminé l' autorisation d' effect...
  8. 111 II 330
    Pertinence
    65. Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. November 1985 i.S. Fritz Frey und 7 Mitbeteiligte gegen Paul Cron (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages (art. 712g al. 3 CC). 1. Dans quelle mesure l'art. 27 CC, le principe de l'égalité de traitement invoqué sur la base de l'art. 2 CC et la garantie constitutionnelle de la propriété f...
  9. 139 III 411
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. GmbH gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_103/2013 vom 11. September 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 342 al. 2 CO; art. 1 LTr; applicabilité de la LTr à un travailleur occupé à l'étranger. Aussi lorsque le contrat de travail est soumis au droit suisse, la LTr n'est applicable ni directement ni indirectement par l'effet de l'art. 342 al. 2 CO (cons...
  10. 100 Ia 163
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil vom 27. Februar 1974 i.S. Dr. iur. X. gegen Kantonsgericht St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Liberté du commerce et de l'industrie; monopole des avocats et agents d'affaires. 1. Il n'est pas contraire à l'art. 31 Cst. de réserver aux titulaires du brevet d.avocat ou d'agent d'affaires de faire profession de procéder aux opérations préliminaires...
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