171 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://09-11-2021-1B_570-2021
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146 IV 326
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_393/2020 du 2 septembre 2020
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130 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton du Jura (pourvoi en nullité) 6S.313/2003 du 11 novembre 2003
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142 IV 367
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 1B_365/2016 du 24 octobre 2016
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137 IV 201
29. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_854/2010 du 5 mai 2011
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127 III 153
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 février 2001 dans la cause X. S.A. contre G. (recours en réforme)
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136 II 447
42. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Commission des mesures administratives en matière de circulation routière du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 1C_271/2010 du 31 août 2010
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106 Ia 404
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 23 avril 1980 en la cause N. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit public)
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145 IV 383
44. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public et Tribunal d'application des peines et mesures de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_910/2018 du 7 octobre 2019
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139 II 121
10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Office fédéral des migrations (recours en matière de droit public) 2C_318/2012 du 22 février 2013
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143 IV 9
3. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft IV des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 1B_373/2016 vom 23. November 2016