Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2006-5C-161-2006
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342 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-11-2006-5C-161-2006
  1. 143 III 38
    Pertinence
    7. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. SA contro B. GmbH (ricorso in materia civile) 4A_139/2016 del 14 dicembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 31 et 83 al. 2 LP; art. 145 al. 4 CPC; délai pour intenter action en libération de dette. Point de départ du délai pour intenter action en libération de dette (consid. 2). Régime des féries applicable à un tel délai (consid. 3).
  2. 127 III 569
    Pertinence
    97. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 2001 dans la cause C. contre T. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée provisoire de l'opposition; délai pour agir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP). Compte tenu de l'effet suspensif accordé au recours cantonal déposé contre le prononcé de mainlevée - dont l'octroi sortit ses effets ex tunc -, le délai po...
  3. 104 II 141
    Pertinence
    23. Sentenza della II Corte civile del 22 giugno 1978 nella causa Mazenauer c. Nemeth
    Regeste [A, F, I] Procédure civile; point de départ du délai pour intenter action en libération de dette lorsque la décision de mainlevée de l'opposition peut être attaquée par la voie d'un recours ordinaire; art. 83 al. 2 LP. Quand la décision de mainlevée de l'oppositi...
  4. 124 III 34
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 décembre 1997 dans la cause L. contre F. et Genève, Chambre civile de la Cour de justice (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Délai pour agir en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); interprétation arbitraire d'une disposition légale cantonale prévoyant un recours suspensif contre un prononcé de mainlevée rendu par défaut. Le droit cantonal soumettant à une forme déterminée ...
  5. 149 III 410
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA en liquidation contre B. (recours en matière civile) 5A_190/2023 du 3 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 166 al. 2 LP; art. 239 al. 1 par renvoi de l'art. 219 CPC; péremption du droit de requérir la faillite; suspension du délai de péremption. Rappel des principes généraux relatifs à la computation du délai de péremption du droit de requérir la failli...
  6. 113 III 86
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Mai 1987 i.S. Kellenberger + Partner AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Mainlevée définitive sur la base de la radiation du rôle du procès en libération de dette conformément à des dispositions de procédure cantonale (art. 83 al. 2 LP et 153 al. 1 de la loi saint-galloise de procédure civile). Lorsque le droit cantonal de p...
  7. 134 III 656
    Pertinence
    100. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Yashar Foundation in Liquidation gegen Transinvest Holding AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_164/2008 vom 9. September 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition; jugement sur l'action en libération de dette. La mainlevée définitive de l'opposition peut être accordée sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette qui avait été ouverte par...
  8. 127 III 232
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 avril 2001 dans la cause L. contre B. SA et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1 LP; mainlevée définitive de l'opposition. Il n'est pas arbitraire de prononcer la mainlevée définitive de l'opposition sur la base d'un jugement rejetant l'action en libération de dette ouverte par le poursuivi lors d'une précédente poursu...
  9. 102 II 385
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. September 1976 i.S. Erbschaft der Frau Marie Boog-Bähny gegen Darlehenskasse Ebikon-Buchrain
    Regeste [A, F, I] Capacité d'une succession indivise d'être partie dans un procès en libération de dette. Puisque, selon l'art. 49 LP, une succession peut être poursuivie comme telle, on doit aussi lui reconnaître la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée. ...
  10. 143 III 149
    Pertinence
    23. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. AG contro B. (ricorso in materia civile) 5A_834/2015 del 20 gennaio 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. c et 145 al. 1 et 4 CPC; art. 56 ch. 2, 63 et 265a al. 4 LP; régime des féries applicable pour appeler d'une décision de rejet de l'action en constatation du retour à meilleure fortune. Portée de la réserve contenue à l'art. 145 al. 4 CPC. P...
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