Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 CP. Expertise psychiatrique. Il existe de sérieuses raisons de douter de la responsabilité d'un délinquant primaire, lorsque le début du comportement pénalement répressible coïncide avec l'apparition d'une grave maladie de la peau, de natu...

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 LAI et ch. 2.01 OMAI annexe. - L'attelle de Heidelberg est un appareil pour les jambes au sens du ch. 2.01 OMAI annexe (consid. 2a). - Dans la mesure où un moyen auxiliaire figure dans la liste établie en application de l'art. 21 al. 2 LAI...

Regeste [A, F, I] Art. 6, 16 et 18 LAA, art. 11 OLAA: Traumatisme cranio-cérébral. De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate.

Regeste [A, F, I] Art. 67 et 76 LAMA, art. 6 et 18 LAA: Causalité adéquate selon l'ATF 115 V 133. - Succession de deux accidents qui ont provoqué des blessures à la tête, elles-mêmes à l'origine de troubles des fonctions cérébrales et de crises épileptiques: accidents co...

Regeste [A, F, I] Invalidation d'une convention d'indemnisation. Une convention d'indemnisation ne peut pas être invalidée, lorsque l'erreur porte sur un point qui était contesté et devait être réglé par transaction (caput controversum). Si, se fondant sur une expertise,...

Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA. Résumé de la jurisprudence à propos de la causalité naturelle en cas de séquelles d'un accident de type coup du lapin à la colonne cervicale.

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 14 al. 1, art. 21 al. 1 Ord. III, ch. 3 de l'annexe à l'Ord. 9. - L'insémination artificielle (homologue) constitue une mesure thérapeutique au sens de la LAMA. - L'insémination artificielle peut être considérée com...

Regeste [A, F, I] Let. a al. 1 des dispositions finales, entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet); réexamen des rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie clair...

Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1, art. 3 al. 1 et 2, art. 4, art. 5 al. 1 et 2, art. 6 al. 1-3, art. 10 al. 1, 2, 3 let. a LSPro; art. 1 al. 1 et 2 let. b bis , art. 2 al. 2, art. 3 let. b et c, art. 4 al. 1, 2 et 5, art. 16a al. 1, art. 16b, art. 17, 18, 19 al. 1-5, art. ...

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI; art. 7 et 8 al. 1 LPGA. Le fait de savoir si une atteinte particulière de la colonne cervicale (traumatisme de type coup du lapin ), qui présente un rapport de causalité adéquate avec un accident mais pas de déficit fonctionnel organiq...