Moteur de recherche Eurospider: aza://09-07-2002-4C-10-2002
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94 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-07-2002-4C-10-2002
  1. 133 V 431
    Pertinence
    54. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa O. contro Cassa di compensazione nonché Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo) E 1/06 del 26 luglio 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16e al. 2 en relation avec l'art. 11 al. 1 LAPG; art. 32 en relation avec l'art. 7 al. 1 RAPG: Allocation de maternité des personnes exerçant une activité indépendante. Il n'est pas critiquable que la caisse de compensation calcule (provisoirement)...
  2. 118 II 58
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 mars 1992 dans la cause R. S.A. contre dame P. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Congé intervenant pendant la grossesse de la travailleuse (art. 336c al. 1 let. c et 341 CO). Erreur (art. 23 et 24 CO). 1. Validité d'une convention par laquelle une travailleuse enceinte et son employeur résilient le contrat de travail pour un terme t...
  3. 130 V 229
    Pertinence
    33. Sentenza nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino C 77/00 del 25 settembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 2 et 3, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let. b LACI: Nouvelle libération des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de maladie. Le principe de la protection d'assurance doit avoir la priorité sur celui de...
  4. 140 I 305
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_810/2013 vom 15. September 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 16b LAPG; art. 8 Cst.; art. 8 et 14 CEDH; indemnité en cas de paternité. Selon le texte légal clair et la volonté explicite du législateur, les pères ne peuvent déduire de l'art. 16b LAPG le droit à une indemnité pour perte de gain (consid. 6 et 7)...
  5. 144 II 345
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bundesverwaltungsgericht (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_134/2018 vom 17. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 330a al. 1 CO en liaison avec l'art. 6 al. 2 LPers; certificat de travail. Lorsque la durée des absences a un poids appréciable par rapport à celle des rapports de travail, elles doivent être mentionnées dans le certificat de travail. Si les interr...
  6. 126 V 111
    Pertinence
    20. Arrêt du 22 mai 2000 dans la cause C. contre SUPRA Caisse-maladie et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 2 et art. 64 al. 7 LAMal; art. 7 al. 2 et art. 16 al. 2 OPAS: Prestations en cas de maternité non soumises à participation de l'assurée. Il y a sortie anticipée d'un hôpital ou d'une institution de soins semi-hospitaliers, au sens de l'art. ...
  7. 144 I 113
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Direktion für Erziehung, Kultur und Sport (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_162/2018 vom 4. Juli 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 9 et 49 al. 1 Cst.; ancien art. 39 du règlement du conseil d'Etat du canton de Fribourg du 14 mars 2016 relatif au personnel enseignant de la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (RPEns; dans sa version en vigueur jusqu...
  8. 116 V 118
    Pertinence
    22. Sentenza del 14 maggio 1990 nella causa Cassa Malati Previdenza KFW contro D. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 6 LAMA: Indemnités journalières en cas de maternité. Les principes posés par la jurisprudence dans l'ATF 113 V 212, à propos de l'art. 12bis al. 3 LAMA, sont applicables par analogie dans le contexte de l'art. 14 al. 6 LAMA. Par conséquent, ...
  9. 136 V 239
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_121/2010 vom 8. Juli 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 16b al. 3 LAPG et art. 29 let. b RAPG; art. 9 al. 3, art. 9b al. 2 et art. 10 al. 3 LACI; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. Pour que la mère soit considérée comme étant au chômage au moment de l'accouchement, il n'est pas nécessa...
  10. 124 V 291
    Pertinence
    48. Arrêt du 5 août 1998 dans la cause P. contre Mutuelle Valaisanne et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 LAMal: durée du droit aux indemnités journalières en cas de maternité. La durée de seize semaines prévue par cette disposition est impérative et les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail avant l'accouchement, dues pour cau...
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