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133 V 536
67. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Service de l'emploi du canton de Vaud contre Fondation X. ainsi que Tribunal admi-nistratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) C 279/06 du 30 août 2007
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122 V 103
16. Arrêt du 26 février 1996 dans la cause D. contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage et Tribunal administratif du canton de Vaud
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112 Ib 353
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 septembre 1986 dans la cause Association pour la sauvegarde de la région de la Croix-de-Coeur contre Confédération suisse (action de droit administratif)
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126 V 36
8. Extrait de l'arrêt du 23 février 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre S. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
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141 V 321
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A.contre Centre social B. (recours en matière de droit public) 8C_395/2014 du 19 mai 2015
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134 III 218
38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Mercedes-Benz Suisse SA et Daimler AG (recours en matière civile) 4A_432/2007 du 8 février 2008
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133 II 257
23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Université de Genève ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_37/2007 du 10 juillet 2007
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141 V 688
76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Service social de la commune de X. (recours en matière de droit public) 8C_897/2014 du 22 octobre 2015
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128 III 476
87. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP) 7B.112/2002 du 9 octobre 2002
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123 V 128
22. Arrêt du 30 juin 1997 dans la cause Mutuelle Valaisanne, caisse-maladie contre S. et Tribunal cantonal des assurances, Sion