Moteur de recherche Eurospider: aza://09-03-2023-6B_1375-2022
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302 décisions principales similaires trouvées pour aza://09-03-2023-6B_1375-2022
  1. 148 IV 409
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre B. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_1287/2021 du 31 août 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ss CP; infractions contre l'honneur; propos tenus à l'attention d'un avocat. Le sens de propos tenus par le client d'un avocat à l'attention de ce dernier ne doit pas être apprécié de la même manière que celui de déclarations exprimées à l'atte...
  2. 149 IV 170
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève, B. et C. (recours en matière pénale) 6B_777/2022 du 16 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 et 17 CEDH; art. 16 Cst.; art. 261 bis al. 4 CP; négation de l'Holocauste; mobile discriminatoire; liberté d'expression dans le contexte d'un spectacle humoristique; interdiction de l'abus de droit. Examen des éléments constitutifs de l'infracti...
  3. 145 IV 90
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A.A. et B.A. contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et X. (recours en matière pénale) 6B_369/2018 du 7 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 135 al. 4 CPP; remboursement de l'indemnité du défenseur d'office du prévenu; absence de base légale permettant d'exiger son remboursement par la partie plaignante en cas d'acquittement. L'art. 135 al. 4 CPP ne fonde une obligation de rembourser l'...
  4. 149 III 235
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B., C. et D. (recours en matière civile) 4A_389/2022 du 14 mars 2023
    Regeste [A, F, I] Entraide judiciaire internationale en matière civile; commission rogatoire fondée sur la Convention de la Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale (CLaH70); motifs de refus; atteinte à la souverainet...
  5. 145 IV 462
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_127/2019 du 9 septembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 173, 174 et 177 CP, art. 310 CPP; ordonnance de non-entrée en matière, diffamation, calomnie, injure. Notion de tiers au sens des art. 173 et 174 CP, statut de l'avocat (consid 4.2 et 4.3).
  6. 141 IV 476
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. et consorts (recours en matière pénale) 6B_810/2014 du 18 août 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 429 al. 1 let. a, art. 432 al. 1 et 2 et art. 436 al. 1 CPP; ordonnance de classement; recours de la partie plaignante; indemnisation du prévenu pour la procédure de recours. Dans l'arrêt publié aux ATF 139 IV 45 , le Tribunal fédéral a jugé que lo...
  7. 149 IV 91
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1362/2021 du 26 janvier 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 135 al. 3, art. 391 al. 1 let. b, al. 2, 1 re phrase, et al. 3 CPP; recours de l'avocat d'office contre la fixation de son indemnité; principe de l'interdiction de la reformatio in pejus . Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus s'a...
  8. 148 IV 432
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public de la République et canton de Genève et consorts (recours en matière pénale) 6B_1310/2021 du 15 août 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 115 al. 1, art. 122 al. 1, art. 126 al. 1 let. b et al. 2 let. d CPP; action civile par adhésion à la procédure pénale; conclusions civiles en cas d'acquittement du prévenu; prétentions contractuelles. Des prétentions civiles fondées sur un contrat...
  9. 117 IV 27
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1991 dans la cause X. c. A. et B. (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 173 à 177 CP; Délits contre l'honneur. Rappel des principes essentiels développés par la jurisprudence en matière d'atteinte à l'honneur, notamment commise par la voie de la presse (consid. 2c) et application concrète de ces principes (consid. 2d).
  10. 148 IV 256
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A.A., B. et C. contre Ministère public central du canton de Vaud et D. (recours en matière pénale) 6B_1266/2020 du 25 avril 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; art. 115, 118 et 121 CPP; art. 110 al. 1 CP; qualité de lésé et qualité pour recourir des héritiers de rang inférieur; transmission des droits procéduraux. Les successeurs d'une personne physique ou morale lésée doivent ê...
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