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Regeste

Art. 677 CC en relation avec les art. 642 et 667 al. 1 CC; bail d'un terrain nu situé au bord d'un lac sur lequel le locataire érige un chalet.
Pour les exemples de constructions énumérés à l'art. 677 CC, qui étaient considérés comme des constructions mobilières par les droits cantonaux antérieurs, le critère subjectif de l'intention des parties de procéder à un rattachement seulement temporaire revêt une importance décisive (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 677 CC, art. 642 et 667 al. 1 CC

 
 
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