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Regeste

Art. 4 Cst.; paragraphes 430, 435-437 PP du canton de Zurich.
Lorsqu'une décision est fondée sur des motifs affectés d'une cause d'annulation, elle doit être annulée. L'autorité cantonale ne peut se contenter d'en supprimer, "à l'intention du Tribunal fédéral" saisi d'un pourvoi en nullité contre la même décision, les passages contraires aux pièces du dossier ou résultant d'une appréciation arbitraire des preuves, avant de rejeter le pourvoi en nullité de droit cantonal "dans le sens des considérants".

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Article: Art. 4 Cst.

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