660 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-07-2019-6B_700-2019
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141 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. Sàrl contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel et A. (recours en matière pénale) 6B_261/2014 du 4 décembre 2014
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139 IV 195
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public du canton de Genève contre Tribunal pénal du canton de Genève, Tribunal des mesures de contrainte (recours en matière pénale) 1B_128/2013 du 8 mai 2013
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139 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton du Jura, Société d'Edition de Canal Plus, Canal+ Distribution SAS et Nagravision SA (recours en matière pénale) 6B_584/2011 du 11 octobre...
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142 IV 34
7. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Bern, Besondere Aufgaben gegen Kantonales Zwangsmassnahmengericht des Kantons Bern (Beschwerde in Strafsachen) 1B_256/2015 vom 4. November 2015
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142 IV 234
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève et Y. (recours en matière pénale) 6B_251/2016 du 24 mai 2016
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139 IV 78
10. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. SA contre Ministère public de la République et canton de Genève, A. et consorts (recours en matière pénale) 6B_261/2012 du 22 octobre 2012
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139 IV 45
6. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre X. et Y. (recours en matière pénale) 6B_802/2011 du 8 novembre 2012
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139 IV 89
12. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A.X. contre Ministère public de la République et canton de Genève, Y. et B.X. (recours en matière pénale) 6B_591/2012 du 21 décembre 2012
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139 IV 84
11. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud et A. (recours en matière pénale) 6B_434/2012 du 14 décembre 2012
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138 IV 193
28. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève, Y. et Z. (recours en matière pénale) 6B_701/2011 du 21 mai 2012