Moteur de recherche Eurospider: aza://08-07-2003-4P-224-2002

42 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-07-2003-4P-224-2002

95 II 573

77. Arrêt de la Ire Cour civile du 25 mars 1969 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre Jaquier.

Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur d'une voiture automobile qui blesse un cycliste, lequel a commis une faute concurrente. Art. 58 al. 1 et 59 al 1 LCR. 1. Faute de l'automobiliste qui, de nuit, roule à une vitesse qui ne lui permet pas de s'arrêter sur le tro...
85 IV 89

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Juli 1959 i. S. Purtschert gegen Polizeidepartement des Kantons Basel-Stadt.

Regeste [A, F, I] Art. 47 RA. On ne peut obliquer sur la moitié gauche de la route que si l'on est certain de pouvoir exécuter et terminer cette manoeuvre sans gêner les usagers prioritaires qui circulent en sens inverse.
87 IV 23

7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1961 i.S. Dürig gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Sur les routes larges, on ne peut rouler au milieu de la chaussée que sur les tronçons complètement libres et bien visibles.
84 IV 54

18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Mai 1958 i.S. Meier gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 LA. Est-il permis de dépasser aux endroits où le brouillard restreint la vue?
82 IV 20

7. Urteil des Kassationshofes vom 27. März 1956 i.S. Baum gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 et 4 LA, art. 45 al. 1, 46 al. 1 et 2 RA. 1. La loi connait-elle, indépendamment du cas du dépassement, la possibilité pour deux véhicules de rouler côte à côte? (consid. 2). 2. Le véhicule qui circule sur une route à quatre pistes peut-il...
87 IV 134

32. Urteil des Kassationshofes vom 22. September 1961 i.S. Zobrist gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 1, 1e phrase RA. Le conducteur qui croise une automobile, de nuit, par mauvaise visibilité et sur une route large de 7 m, n'est pas autorisé à dépasser en même temps d'autres usagers en circulant à proximité immédiate de l'axe de la route.
84 IV 107

32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 L...
84 IV 28

11. Urteil des Kassationshofes vom 7. März 1958 i.S. Beer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Art. 46 al. 3 RA, art. 26 al. 4, 2e phrase, LA. Le conducteur dont le camion gêne dans une mesure importante la vue en avant des usagers qui le suivent est tenu de regarder en arrière ou d'actionner à temps l'indicateur de direction avant d'opérer un dé...
81 IV 170

38. Urteil des Kassationshofes vom 30. März 1955 i. S. Heiber gegen Justizdirektion des Kantons Appenzell-A.Rh.

Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, 26 al. 1 LA. Le conducteur d'un véhicule à moteur ne peut pas dans toutes les circonstances prétendre pour lui à la totalité de la partie droite de la chaussée.
102 IV 259

60. Urteil des Kassationshofes vom 9. September 1976 i.S. X. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. Sous réserve d'une signalisation ou de marques contraires, l'ayant droit bénéficie de la priorité sur l'entier de la surface d'intersection des routes en cause. Cela vaut également pour les chaussées à plusieurs pistes.

Page de résultats: 1 2 3 4 5 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"