Moteur de recherche Eurospider: aza://08-03-2016-5A_466-2015
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5 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-03-2016-5A_466-2015
  1. 109 V 266
    Pertinence
    47. Urteil vom 28. Dezember 1983 i.S. Hoffmann gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 2 et 3 RAI. L'assurance-invalidité doit également prendre en charge les frais de transport au moyen d'un véhicule à moteur privé lorsque l'utilisation des transports publics par l'assuré est possible et peut raisonnablemen...
  2. 111 V 402
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 1985 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Forster und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die Arbeitslosenversicherung
    Regeste [A, F, I] Art. 71 al. 3 LACI, art. 95 al. 1 et 81 al. 3 OACI. Lorsque l'assuré présente, sans excuse valable, une demande de contribution aux frais de déplacement quotidien (art. 69 LACI) ou aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires (art. 70 LACI) après...
  3. 114 IV 133
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Dezember 1988 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 314 CP; gestion déloyale des intérêts publics. Accomplit un acte juridique au sens de l'art. 314 CP celui qui, sans disposer formellement d'un pouvoir de décision, le possède de facto (consid. 1a). La lésion d'un intérêt public idéal doit aussi ...
  4. 84 I 232
    Pertinence
    33. Urteil vom 12. November 1958 i.S. Dinten gegen Dowideit und Obergericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 2, art. 87 OJ. Epuisement des instances cantonales; rapports du recours de droit public avec les moyens extraordinaires du droit cantonal. Les griefs, qui peuvent être soulevés dans un recours cantonal extraordinaire, ne sauraient être prése...
  5. 111 V 279
    Pertinence
    54. Urteil vom 19. August 1985 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen Strub und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 LACI, art. 129 al. 1 let. c OJ. L'art. 68 al. 1 LACI confère un droit à des contributions, de sorte que la voie du recours de droit administratif est ouverte (consid. 2). Art. 71 al. 2 LACI, art. 94 OACI: Désavantage financier en raison de...
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