Moteur de recherche Eurospider: aza://08-02-2008-4A_467-2007
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35 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-02-2008-4A_467-2007
  1. 80 I 402
    Pertinence
    67. Urteil vom 5. November 1954 i.S. Britix Watch Co. S. A. und Josef Flück gegen Eidg. Volkswirtschaftsdepartement.
    Regeste [A, F, I] Autorisations obligatoires selon l'art. 3 AIH: 1. Nature juridique de l'autorisation. 2. Reprise d'une exploitation avec l'actif et le passif par une entreprise de l'industrie horlogère. Nombre des ouvriers après la reprise lorsque l'exploitation absorb...
  2. 82 II 539
    Pertinence
    71. Arrêt de la Ire Cour civile du 2 octobre 1956 dans la cause Arthur Dorsaz et Cie, Montres DOGMA, contre Redia Watch Co. S. A.
    Regeste [A, F, I] Contrefaçon ou imitation de la marque d'autrui (art. 6 et 24 litt. a LMF). 1. Critères pour apprécier si deux marques sont susceptibles de confusion (consid. 1 à 3). 2. Portée de tolérances à l'égard de tiers (consid. 4).
  3. 139 III 424
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Migros-Genossenschafts-Bund gegen Mondaine Watch Ltd (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_128/2013 vom 30. September 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 12 al. 1 LPM; usage de la marque propre à en assurer la protection. Examen de l'usage requis d'une marque combinée dans une forme ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée (consid. 2.1-2.3). Exigence de ...
  4. 94 I 508
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil vom 18. Oktober 1968 i.S. Konkursmasse der César Watch AG gegen Eidg. Rekurskommission der Uhrenindustrie.
    Regeste [A, F, I] Statut de l'horlogerie: Les restrictions aux ventes, qui frappent les entreprises soumises au contrôle technique renforcé, s'appliquent aussi au cours de la faillite d'une telle entreprise.
  5. 94 I 446
    Pertinence
    61. Extrait de l'arrêt du 18 juin 1968 dans la cause Impérial Watch SA contre Conseil d'Etat du canton du Valais.
    Regeste [A, F, I] Exonération fiscale. Droits acquis. Une exonération fiscale accordée conformément à la loi crée un droit acquis. Elle ne peut être annulée que si elle a été obtenue par un comportement astucieux du bénéficiaire ou si celui-ci n'accomplit pas les conditi...
  6. 138 III 304
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Swatch AG gegen X. SA (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_589/2011 vom 5. April 2012
    Regeste [A, F, I] La décision judiciaire fondée sur un contrat (accord de délimitation), interdisant à une partie de s'opposer aux demandes d'enregistrement d'une marque déterminée et lui ordonnant de se désister des oppositions déjà introduites, est-elle une prohibition...
  7. 82 I 258
    Pertinence
    37. Urteil vom 14. Dezember 1956 i.S. Michel und Luginbühl gegen eidg. Volkswirtschaftsdepartement.
    Regeste [A, F, I] Autorisation pour l'ouverturedenouvelles entreprises: Conditions de l'ouverture d'une fabrique de pierres pour l'horlogerie. Cas de deux requérants qui allèguent que leurs aptitudes se complètent.
  8. 81 I 321
    Pertinence
    52. Urteil vom 7. Dezember 1955 i.S. Lunesa Watch SA gegen Fédération Suisse des Associations de Fabricants d'Horlogerie und Konsorten und Obergerieht des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 4, 58, 61 Cst. Mainlevée d'opposition sur la base d'une sentence arbitrale rendue dans un autre canton que celui du for de la poursuite. 1. L'art. 61 Cst. ne peut être violé par l'octroi de la mainlevée. Le Tribunal fédéral, saisi d'un recours pour...
  9. 82 I 145
    Pertinence
    20. Arrêt du 13 juin 1956 dans la cause Société commereiale de banque SA contre Gilomen et Cour de justice de Genève.
    Regeste [A, F, I] Art.87OJ.: Recevabilité du recours formé contre la décision par laquelle le juge ordonne l'inventaire en vertu de l'art. 83 al. 1 LP. Art. 4 Cst.et83 al. 1 i. f. LP: Il est arbitraire de faire droit à la réquisition d'inventaire sans examiner la nécessi...
  10. 102 II 256
    Pertinence
    38. Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. September 1976 i.S. Goth & Co. AG gegen Concord Watch Company S.A.
    Regeste [A, F, I] Art. 439 et 447 à 449 CO; responsabilité du commissionnaire-expéditeur. 1. Le commissionnaire-expéditeur répond selon les art. 447 ss CO pour les marchandises perdues lors du transport. Distinction entre dommage et perte des prestations d'assurance (con...
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