Moteur de recherche Eurospider: aza://08-01-2002-5P-392-2001
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105 décisions principales similaires trouvées pour aza://08-01-2002-5P-392-2001
  1. 115 II 424
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. Dezember 1989 i.S. M. gegen M. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mesures provisoires de l'art. 145 CC; fixation de la contribution d'entretien. En présence de situations financières très favorables, le solde de la totalité des revenus des époux qui dépasse leurs besoins respectifs ne doit pas être partagé par moitié....
  2. 85 IV 187
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Oktober 1959 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] L'art. 201 al. 1 CP est applicable lorsque, grâce au gain déshonnête de son épouse, le mari se procure un train de vie plus élevé que ne lui permettrait son seul revenu, et que l'épouse, séparée de biens, dispose librement de ses ressources.
  3. 118 II 376
    Pertinence
    74. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. November 1992 i.S. Y. gegen Y. und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mesures provisoires pour la durée de la procédure de divorce (art. 145 CC). 1. Applicabilité de l'art. 8 CC. Quand le droit de procédure cantonal se contente de vraisemblance pour les faits allégués, l'art. 8 CC n'est pas directement applicable (consid....
  4. 116 II 110
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Mai 1990 i.S. B. gegen A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Fixation de la contribution d'entretien du parent auquel l'autorité parentale n'est pas attribuée (art. 285 al. 1 CC). 1. Si les parents s'accordent un train de vie particulièrement élevé, les enfants ont en principe droit à ce que leurs besoins égaleme...
  5. 135 III 158
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_210/2008 vom 14. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce; prévoyance vieillesse appropriée. Notion et calcul de la prévoyance vieillesse en tant que part de l'entretien convenable (consid. 4).
  6. 134 III 577
    Pertinence
    90. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_434/2008 vom 5. September 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce. Principes pour la détermination de l'entretien en cas de mariage ayant un impact décisif sur la vie (précision de la jurisprudence; consid. 3).
  7. 114 II 26
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 23. Juni 1988 i.S. X. gegen X. und Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 163 et 176 CC. La prestation d'entretien que l'un des époux fournit en s'occupant du ménage et en apportant des soins aux enfants, a, selon le nouveau droit du mariage comme sous l'empire de l'ancien droit, une valeur égale à la contribution financ...
  8. 121 III 201
    Pertinence
    121 III 201 42. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. April 1995 i.S. N. gegen M. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Divorce; art. 151 al. 1 et 197 CC. L'épouse n'a pas droit à une rente au sens de l'art. 151 al. 1 CC lorsque, déjà pendant la séparation, elle était indépendante économiquement et n'a réclamé aucune contribution d'entretien (consid. 3). Lorsqu'un billet...
  9. 97 IV 27
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. März 1971 i.S. Messerli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 201 CP. Proxénétisme. Définition de l'exploitation.
  10. 147 III 293
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_891/2018 vom 2. Februar 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; calcul de la contribution d'entretien après divorce; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent. Méthode en une étape et en deux étapes (consid. 4.1). Pluralisme des méthodes admis jusqu'ici (consid. ...
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