Moteur de recherche Eurospider: aza://07-12-2000-H_74-2000
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746 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-12-2000-H_74-2000
  1. 126 V 417
    Pertinence
    70. Arrêt du 7 décembre 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser de l'assuré sans activité lucrative dont le conjoint a lui-même versé des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants. Par cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale , au se...
  2. 127 V 289
    Pertinence
    45. Estratto della sentenza del 24 settembre 2001 nella causa Ufficio federale delle assicurazioni sociali contro P. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 LAVS: Libération de l'obligation de payer des cotisations. - Le chiffre 2043, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, des directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personn...
  3. 125 V 253
    Pertinence
    39. Urteil vom 15. Oktober 1999 i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2, art. 36 al. 1 et 2 LAI; art. 3 al. 3, art. 29 al. 1, art. 29ter al. 2 LAVS; art. 50 RAVS en liaison avec l'art. 32 al. 1 RAI: Période minimale de cotisation. Contrairement à la situation qui prévalait avant l'entrée en vigueur de la 10ème ...
  4. 126 V 5
    Pertinence
    2. Arrêt du 25 janvier 2000 dans la cause S. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 2 LAI; art. 18 al. 2 LAVS; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que...
  5. 126 V 273
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 20. Oktober 2000 i.S. IV-Stelle Basel-Landschaft gegen A. und A. gegen IV-Stelle Basel-Landschaft und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'inva...
  6. 131 V 390
    Pertinence
    52. Arrêt dans la cause P. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal des assurances du canton du Valais I 728/04 du 26 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI; art. 42 al. 1 LAVS: Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extrao...
  7. 103 V 49
    Pertinence
    12. Arrêt du 13 septembre 1977 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre B. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales
    Regeste [A, F, I] Cotisations des assurés sans activité lucrative (art. 10 al. 1 LAVS). Prise en considération de la fortune de l'épouse: Le mari ne peut se prévaloir du fait qu'il ne retire aucun profit du patrimoine de sa femme séparée de biens.
  8. 127 V 65
    Pertinence
    10. Arrêt du 7 mai 2001 dans la cause G. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 et 3 LAVS; art. 28 RAVS: Fixation des cotisations dues par des personnes sans activité lucrative. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la pension alimentaire versée par l'assuré divorcé ou séparé à son ex-conjoint n'est pas dédu...
  9. 125 V 377
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil vom 29. November 1999 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3, art. 8 al. 2 LAVS; art. 19 RAVS: libération de l'obligation de payer des cotisations sur un revenu de minime importance provenant d'une activité accessoire. La tenue du ménage par l'un des conjoints est une activité principale, ce qui perm...
  10. 111 V 307
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil vom 17. Dezember 1985 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Schwyz gegen Schmid und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 2bis LAVS: Principes applicables au calcul d'une rente ordinaire d'invalidité. Compte comme année entière de cotisations au sens de cette disposition une année civile au cours de laquelle l'assuré a été soumis durant onze mois au moins à l'o...
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