3 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-09-2016-1C_122-2016
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120 Ib 436
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146 II 187
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149 II 86
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune du Chenit contre Association suisse pour la protectiondes oiseaux ASPO / BirdLife Suisse et consorts (recours en matière de droit public) 1C_240/2021 du 27 janvier 2023