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Regesto

Art. 6 e art. 243 CPC; competenza materiale del tribunale commerciale; procedura semplificata.
Se giusta l'art. 243 cpv. 1 o 2 CPC a una controversia si applica la procedura semplificata, il tribunale commerciale non è competente (consid. 2).

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références

Article: Art. 6 e art. 243 CPC, art. 243 cpv. 1 o 2 CPC

 
 
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