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Art. 276 ch. 1 al. 1 CP.
Ne tombent sous le coup de cette disposition que les propos qui sont, en raison de leur forme et de leur contenu, propres ŕ influencer la volonté du destinataire et ŕ l'engager ŕ accomplir des actes déterminés.
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Artikel: Art. 276 ch. 1 al. 1 CP