276 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-03-2016-6B_987-2015
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132 IV 57
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public et pourvoi en nullité) 6P.126/2005 / 6S.401/2005 du 22 décembre 2005
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126 I 153
19. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 3 mai 2000 dans la cause F. contre Officier de police du canton de Genève (recours de droit public)
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129 IV 179
26. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre A. et Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.30/2003 du 16 avril 2003
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123 II 175
22. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 28 avril 1997 dans la cause X. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
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113 Ia 177
28. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 janvier 1987 dans la cause G. contre Etat du Valais et Chambre pénale du Tribunal cantonal (recours de droit public)
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140 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_1088/2013 du 9 décembre 2013
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114 Ia 179
28. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 27 mai 1988 en la cause V. contre Vaud, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal (recours de droit public)
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122 II 422
53. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 27 septembre 1996 dans la cause Fondation F. contre Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif)
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138 I 97
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et consorts (recours en matière pénale ) 6B_118/2009 / 6B_12/2011 du 20 décembre 2011
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103 Ia 293
50. Extrait de l'arrêt du 23 février 1977 en la cause Bonzi contre Tribunal d'accusation et Procureur général du canton de Vaud