Moteur de recherche Eurospider: aza://07-03-2003-2A-476-2002
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1 décisions principales similaires trouvées pour aza://07-03-2003-2A-476-2002
  1. 108 Ib 39
    Pertinence
    6. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. April 1982 i.S. X. gegen Eidgenössische Steuerverwaltung (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires; exécution professionnelle de constructions pour son propre compte (art. 16 al. 2 AChA). Une construction n'est pas réputée exécutée professionnellement pour son propre compte du seul fait que son auteur la destine à être...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"