723 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-09-2007-6B_207-2007
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121 IV 193
31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 juin 1995 dans la cause W. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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141 IV 61
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_600/2014 du 23 janvier 2015
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117 IV 401
68. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 décembre 1991 dans la cause M. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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122 IV 265
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1996 dans la cause Ministère public du canton de Vaud contre M. et Z. (pourvoi en nullité)
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126 I 194
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 30 juin 2000 dans la cause X. c Ministère public du canton de Vaud (recours de droit public)
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117 IV 63
16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1991 dans la cause A. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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118 Ia 327
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 7 août 1992 dans la cause B. contre Procureur général du canton de Vaud (recours de droit public)
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116 IV 244
46. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 août 1990 dans la cause Ministère public du canton du Valais contre B. (pourvoi en nullité)
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106 Ia 214
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 avril 1980 dans la cause Temeltasch c. Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers et Cour de cassation pénale du canton de Neuchâtel (recours de droit public)
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121 IV 67
14. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 mai 1995 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)