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Regeste

Art. 17, 29 al. 1 et 93 al. 2 Cst.; art. 4 LRTV; émissions de télévision et de radio relatives aux décès survenus dans des maisons de retraite tessinoises lors de la première vague de la pandémie; journalisme d'investigation.
Portée et contenu de la liberté des médias protégée par les articles 17 et 93 al. 2 Cst. (consid. 3.1). Exigences minimales de l'art. 4 al. 1 et 2 LRTV pour une émission rédactionnelle à contenu informatif (consid. 3.2 et 3.3). Portée et limites du journalisme d'investigation (consid. 3.4). Pouvoir d'examen de l'AIEP (consid. 4.3 et 4.4).
Les émissions de télévision et de radio litigieuses n'ont pas violé l'art. 4 LRTV dans le cas d'espèce (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 4 LRTV, art. 4 al. 1 et 2 LRTV

 
 
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