Moteur de recherche Eurospider: aza://06-08-2004-1P-219-2004

728 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-08-2004-1P-219-2004

99 Ia 22

4. Urteil vom 28. März 1973 i.S. Prof. Dr. X.

Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; droit d'être entendu en matière disciplinaire. Médecin-chef d'un hôpital cantonal suspendu provisoirement de ses fonctions avec effet immédiat, une expertise étant arrivée à la conclusion que le médecin avait commis une faute professionnell...
104 V 79

17. Urteil vom 28. Juni 1978 i. S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Romer und Verwaltungsgericht des Kantons Zug

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Du succès présumé de la réadaptation en cas d'endoprothèse du coude.
105 V 31

9. Urteil vom 13. März 1979 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Raschetti und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LAMA. - De la reprise du traitement médical et du devoir de la Caisse nationale de prendre en charge une rechute ou les suites tardives d'un accident assuré (confirmation de la jurisprudence). - Pas d'application par analogie des dispositi...
105 V 139

34. Urteil vom 17. September 1979 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen A. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Une ostéotomie basale du métatarse en cas de pieds creux ne constitue pas une mesure médicale de réadaptation.
100 V 178

45. Urteil vom 16. Dezember 1974 i.S. F. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 13 et 14 LAI. Relations juridiques entre l'assurance-invalidité, ceux qui exécutent les mesures médicales et les assurés.
103 V 11

2. Urteil vom 10. Februar 1977 i.S. Müller gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI. Conditions du droit à des mesures médicales en cas de cataracte. Résumé de la jurisprudence.
101 V 100

19. Urteil vom 2. Mai 1975 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Stutz und Obergericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI: Coxarthrose. - Refus d'une prothèse totale d'articulation de la hanche faute de durée suffisante de la réadaptation escomptée. - Influence de lésions concomitantes sur la durée suffisante de la réadaptation escomptée.
97 V 155

37. Arrêt du 8 septembre 1971 dans la cause Froidevaux contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne

Regeste [A, F, I] Art. 9 al. ler LAI: traitement médical à l'étranger. - Erreur excusable de l'assuré quant aux possibilités thérapeutiques qu'offre la Suisse. - Règle générale, lorsque l'assurance-invalidité doit assumer un traitement à l'étranger, elle n'a pas à limite...
101 V 96

18. Urteil vom 15. Mai 1975 i.S. Gubser gegen Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 LAI Coxarthrose: Effets des lésions associées sur le caractère durable et l'importance de la réadaptation escomptée. Du devoir d'instruire de l'administration.
102 V 73

18. Auszug aus dem Urteil vom 30. April 1976 i.S. Käser gegen KFW Krankenfürsorge Winterthur und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 LAMA et art. 21 Ord. III. Le shunt intestinal en cas d'obésité n'est pas une prestation obligatoire. Art. 30 LAMA. Devoir de la caisse-maladie de transmettre au tribunal des assurances compétent le recours que l'assuré a interjeté auprès d...

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