771 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-06-2012-8C_53-2012
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120 V 26
4. Arrêt du 22 février 1994 dans la cause P. contre SNC R. et Tribunal cantonal des assurances, Sion
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124 I 107
15. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 29 avril 1998 dans la cause Parti socialiste jurassien et consorts contre Cour constitutionnelle de la République et canton du Jura (recours de droit public)
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135 III 640
93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 4A_354/2009 du 23 décembre 2009
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149 II 337
30. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF (recours en matière de droit public) 8C_387/2022 du 21 août 2023
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133 III 77
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en réforme) 4C.347/2006 du 16 janvier 2007
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121 III 467
90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 décembre 1995 dans la cause I. S.A. contre C. et Caisse de chômage X. (recours en réforme)
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150 V 12
3. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Fondation institution supplétive LPP (recours en matière de droit public) 9C_430/2022 du 16 novembre 2023
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102 V 200
48. Arrêt du 18 novembre 1976 dans la cause Assurance maladie paritaire du bois et du bâtiment pour le canton de Vaud contre Pisaturo et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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119 V 302
44. Arrêt du 22 juin 1993 dans la cause G. contre Assurance-Maladie paritaire du Bois et du Bâtiment pour le canton de Vaud (AMBB) et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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105 V 234
51. Arrêt du 24 juillet 1979 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Corbery et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève