Moteur de recherche Eurospider: aza://06-03-2012-5D_49-2012
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1710 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-03-2012-5D_49-2012
  1. 133 II 366
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kanton Aargau und Schweizerische Eidgenossenschaft sowie Obergericht des Kantons Aargau (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 5D_50/2007 / 5D_51/2007 vom 12. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Imposition malgré la prescription du droit de taxer; conséquence juridique. Une taxation effectuée malgré la survenance de la prescription n'est pas nulle mais annulable (consid. 3).
  2. 135 III 315
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 5D_164/2008 vom 10. Februar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 79 al. 1, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 LP; mainlevée définitive; imputation rétroactive de contributions d'entretien. Si les prestations d'entretien déjà versées sont réservées dans le dispositif, la somme constatée dans celui-ci ne correspond pa...
  3. 133 III 645
    Pertinence
    89. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Erbinnen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_237/2007 vom 28. September 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 74 et 92 LTF. Recevabilité du recours en matière civile. Décision incidente. Question juridique de principe. Les décisions incidentes sur la compétence, notifiées séparément, sont susceptibles de recours quand la décision finale l'est aussi. En l'o...
  4. 143 III 46
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_716/2016 vom 10. Januar 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 75 al. 1, art. 80 ss LP; art. 106 s. CPC. Objection de compensation dans la procédure de mainlevée; répartition des frais. Lorsque la requête de mainlevée est rejetée après que le poursuivi a objecté la compensation dans sa réponse, les frais de la...
  5. 134 III 71
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank X. gegen Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_481/2007 vom 6. November 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 82 al. 1 LP; cédule hypothécaire comme titre de mainlevée provisoire. Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, la cédule hypothécaire vaut titre de mainlevée tant pour le droit de gage que pour la créance garantie, dans la mesure où le ...
  6. 125 V 396
    Pertinence
    64. Urteil vom 18. Oktober 1999 i.S. B. gegen Ausgleichskasse für das Schweizerische Bankgewerbe und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LP; art. 128 al. 1 RAVS: exécution de créances pécuniaires de droit public; prescription/péremption; voie de droit. Allocation unique de veuve (ancien art. 24 LAVS) ayant fait l'objet d'une décision entrée en force; le point de savoir si l...
  7. 147 III 358
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Kanton Basel-Stadt gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_446/2020 vom 30. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 68, art. 80 al. 2 ch. 2, art. 149 LP; frais de poursuites dans l'acte de défaut de biens. La mainlevée définitive peut être accordée pour les frais mentionnés dans l'acte de défaut de biens d'une créance de droit public (consid. 2 et 3).
  8. 141 I 97
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kanton Zürich (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 5D_141/2014 vom 22. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; champ d'application et droit à des débats publics dans le cadre de la procédure de mainlevée définitive (art. 80 s. LP). Examen de la question de savoir si l'art. 6 par. 1 CEDH s'applique dans une procédure d'exécution, plus particul...
  9. 137 V 314
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. B. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_310/2011 vom 18. Juli 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. d LPGA; art. 28 LAI; reformatio in pejus dans le cadre d'une décision de renvoi dans un litige en matière de rente d'invalidité. Il convient également d'offrir à la partie recourante la possibilité de retirer son recours, lorsqu'une décisio...
  10. 140 III 372
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Gemeinde Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_144/2014 vom 23. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 80 s. LP, art. 170 CO; mainlevée définitive et cession. Le cessionnaire peut se prévaloir d'un jugement obtenu par le cédant comme titre de mainlevée définitive lorsqu'il peut démontrer immédiatement sa qualité d'ayant cause. Le juge peut accorder ...
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