Moteur de recherche Eurospider: aza://06-02-2020-1C_484-2018
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://06-02-2020-1C_484-2018
  1. 119 Ib 254
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. Juni 1993 i.S. Schweizerischer Bund für Naturschutz und 5 mitbeteiligte Umweltschutzorganisationen gegen Misoxer Kraftwerke AG, Kraftwerke Hinterrhein AG, Gemeinden Splügen, Medels...
    Regeste [A, F, I] Concession d'un droit d'eau, étude de l'impact sur l'environnement et autorisations selon la législation fédérale spéciale en relation avec le projet de construction de la station d'accumulation saisonnière Curciusa-Spina. 1. Admissibilité du recours de...
  2. 98 II 118
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. April 1972 i.S. Minitherm AG gegen Quiba AG.
    Regeste [A, F, I] Rédhibition d'un contrat d'entreprise. 1. Art. 368 al. 1 et 3 CO. Construction de deux réservoirs à combustibles, inutilisables pour le maître et non réparés par le constructeur en dépit de promesses réitérées; conditions et exercice du droit à la rédhi...
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