16 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://06-01-2010-6B_646-2009
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107 V 173
37. Extrait de l'arrêt du 20 janvier 1981 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre O. et Tribunal des assurances du Canton de Vaud
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102 Ia 96
18. Extrait de l'arrêt du 9 juin 1976 dans la cause Association pour la défense des intérêts de Serrières et consorts contre la Ville de Neuchâtel.
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117 IV 130
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mars 1991 dans la cause X. c. Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
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89 IV 31
9. Urteil des Kassationshofes vom 28. Februar 1963 i.S. Steinemann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
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113 V 346
55. Extrait de l'arrêt du 24 novembre 1987 dans la cause N. S.A. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Office fédéral des assurances sociales
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81 IV 112
24. Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 1955 i. S. Schwaller gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
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111 II 170
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 août 1985 dans la cause B. contre A. et consorts et C. (recours en réforme)
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143 IV 488
63. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. SA contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_618/2016 du 8 novembre 2017
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149 III 451
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. Sàrl contre B. SA (recours en matière civile) 5A_689/2022 du 6 avril 2023
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117 V 136
15. Arrêt du 19 juin 1991 dans la cause Fondation T. contre Office fédéral des assurances sociales