Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2001-2P-7-2001
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-12-2001-2P-7-2001
  1. 114 Ia 129
    Pertinence
    21. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 19. Februar 1988 i.S. M. R. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 et 50 Cst., art. 9 CEDH; congé scolaire pour la fête des tabernacles célébrée par la Weltweite Kirche Gottes . Liberté de conscience, de croyance et des cultes dans le cadre de la scolarité obligatoire (consid. 3). Si les membres d'une communaut...
  2. 123 I 41
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Februar 1997 i.S. Heinrich Baltensperger und Mitbeteiligte, Evangelische Volkspartei des Kantons Zürich und Mitbeteiligte sowie Andrea Nüssli-Danuser und Mitbeteiligte gegen Regier...
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 let. a OJ, art. 85 let. a et art. 88 OJ; recours pour violation du principe de la séparation des pouvoirs et du droit de vote. Absence de qualité pour recourir comme simple citoyen, membre d'une autorité ou candidat à une autorité, de même...
  3. 129 I 207
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Schulkommission der Kantonsschule Z., Schulrekurskommission und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.210/2002 / 2P.211/2002 vom 31. ...
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; nouveaux critères pour décider si l'art. 6 CEDH est applicable aux personnes occupées dans le service public; situation des enseignants. L'applicabilité de l'art. 6 par. 1 CEDH aux agents publics dépend avant tout de la nature (régal...
  4. 119 Ia 178
    Pertinence
    23. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. Juni 1993 i.S. A. und M. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 Cst. et art. 9 CEDH; dispense des cours de natation pour des motifs d'ordre religieux. 1. Compétence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels religieux (consid. 1). 2. Qualité pour former un recours de droit public des parents e...
  5. 103 Ia 487
    Pertinence
    BGE 103 Ia 487 71. Auszug aus dem Urteil vom 16. November 1977 i.S. Primarschulgemeinde Bassersdorf gegen Kappeler und Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale, procédure en matière de vote. Dans le canton de Zurich, la procédure relative à une votation communale est réglée exhaustivement par la législation cantonale. Les communes zurichoises ne possèdent aucune autonomie dans ce domaine.
  6. 100 Ia 287
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 18. September 1974 i.S. Primarschulgemeinde Küsnacht gegen Dr. R. Allemann und Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale; admission dans une petite piscine couverte. Etendue de l'autonomie communale, dans un cas où la commune, de sa propre initiative, construit et exploite des installations. Lorsque les autorités cantonales peuvent examiner une ordonna...
  7. 122 V 206
    Pertinence
    30. Urteil vom 7. August 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen M. und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 4, art. 19 al. 1, art. 19 al. 2 let. a et c, art. 19 al. 3 LAI, art. 8 al. 1 let. a et c, art. 8 al. 2 RAI. Les mineurs éducables (à partir du 1er janvier 1996: les assurés éducables qui n'ont pas atteint l'âge de vingt ans révolus ) n'ont pas droi...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.