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114 II 45
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129 V 283
41. Extrait de l'arrêt dans la cause (U 230/01) Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, contre A. et (U 232/01) A. contre Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, et Tribunal administratif de la République et Canton de Genèv...
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131 III 217
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre A. (recours en réforme) 4C.382/2004 du 25 janvier 2005