Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2013-2C_906-2013
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-10-2013-2C_906-2013
  1. 130 I 113
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Universitätsrat der Universität Basel (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.223/2003 vom 8. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 9 Cst., art. 13 Pacte ONU I; taxes universitaires à l'Université de Bâle. Compte tenu de la loi cantonale sur l'Université, le règlement sur les taxes de l'Université de Bâle dispose d'une base légale formelle suffisante pour une augmentation ...
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