Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2019-4A_253-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-09-2019-4A_253-2019
  1. 103 V 161
    Pertinence
    36. Urteil vom 19. Dezember 1977 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Meier und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Responsabilité à raison des risques de la réadaptation (art. 11 al. 1 LAI). Résumé et précision de la jurisprudence.
  2. 142 V 58
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Sozialversicherungen gegen SWICA Krankenversicherung AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_405/2015 vom 18. Januar 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 LPGA; art. 13 al. 1 et 2 LAI; art. 3 RAI; art. 1 et 2 al. 2 et 3 OIC; ch. 178 de l'annexe à l'OIC; infirmité congénitale; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales. Le critère mentionné notamment au ch. 178 de...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.