Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2007-6B_142-2007
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-09-2007-6B_142-2007
  1. 87 II 107
    Pertinence
    15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Mai 1961 i.S. Narok AG gegen Müller.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 6 al. 3 LMF. Quand les produits désignés par la même marque ou des marques semblables sont-ils totalement différents? (Consid. 1 à 3). 2. Art. 24 LMF. Conditions et portée du droit à l'abstention fondé sur la législation sur les marques (consid....
  2. 103 Ib 16
    Pertinence
    4. Urteil der I. Zivilabteilung vom 26. April 1977 i.S. McCormick & Company Incorporated gegen Eidg. Amt für geistiges Eigentum
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 2 et art. 14 al. 1 ch. 2 LMF. La marque BANQUET ne désigne pas exclusivement des aliments; elle doit dès lors être admise, s'agissant d'aliments.
  3. 83 IV 152
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1957 i.S. Vogel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art.185 CP. Quand un enfant est-il enlevé ?
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