Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2017-8C_689-2016
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434 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-07-2017-8C_689-2016
  1. 123 V 230
    Pertinence
    41. Arrêt du 16 septembre 1997 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre C. et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3 et art. 24 al. 1 LACI: notions de gain accessoire et de gain intermédiaire. Le revenu tiré d'une augmentation sensible de l'activité accessoire durant le chômage constitue un gain intermédiaire.
  2. 112 V 242
    Pertinence
    42. Arrêt du 21 août 1986 dans la cause Cekci contre Caisse cantonale bernoise d'assurance-chômage et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 let. a OACI, art. 321c CO. N'est pas sans travail par sa propre faute l'assuré qui - ne donne pas son accord à la compensation d'heures supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale (consid. 2b) ou - refuse de c...
  3. 143 V 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage contre A. (recours en matière de droit public) 8C_267/2016 du 13 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et art. 11a LACI; art. 10a et art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération. Une indemnité de départ de quatre mois pour cause de restructuration constitue une prestation volontaire même si elle découle d'une ob...
  4. 136 V 106
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre Association patronale interprofessionnelle (recours en matière de droit public) 8C_57/2009 du 13 janvier 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1, art. 89 al. 2 let. a LTF; art. 102 al. 2 LACI; qualité du SECO pour recourir contre un jugement du Tribunal administratif fédéral en matière d'assurance-chômage. Ni l'art. 89 al. 1 LTF, ni l'art. 89 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'ar...
  5. 135 III 405
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Banque Y. (recours en matière civile) 4A_590/2008 du 22 avril 2009
    Regeste [A, F, I] Résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail (art. 337c CO); atteinte aux droits de la personnalité (art. 328 CO); gain manqué (art. 97 CO). L'art. 337c CO règle exhaustivement, sous l'angle contractuel, les conséquences pécuniaires d'un lice...
  6. 146 III 121
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque B. SA (recours en matière civile) 4A_504/2018 du 10 décembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 32, 33, 38, 97 al. 1, 107 al. 1, 402 CO, art. 3 CC; virements bancaires; procuration bancaire générale et illimitée du représentant; contrat avec soi-même; défaut de légitimation du représentant; dommage. Détermination, en trois étapes, de celui qu...
  7. 139 II 49
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Aéroport International de Genève contre A., Syndicat Suisse des Services Publics et Secrétariat d'Etat à l'économie SECO (recours en matière de droit public) 2C_149/2012 du 26 octobre 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 28 LTr; art. 47 OLT 2; dérogation aux règles sur le travail dominical. Système mis en place par la loi sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (consid. 4). L'art. 28 LTr s'applique aussi aux entreprises soumises aux disposition...
  8. 103 Ia 497
    Pertinence
    74. Extrait de l'arrêt du 2 mars 1977 dans la cause S. contre Neuchâtel, Cour de cassation civile et X. S.A.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Contrat de travail. Chômage partiel. Maladie. Maladie d'un ouvrier pendant une période de chômage partiel. A qui incombe le paiement de la partie des prestations correspondant à l'indemnité de chômage partiel?
  9. 122 V 433
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, 24 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Du droit à l'indemnisation de chaque perte de gain partielle subie par un assuré ayant occupé simultanément plusieurs emplois à temps partiel, lorsque le risque de chômag...
  10. 106 V 237
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt du 5 décembre 1980 dans la cause Sempere contre Service de l'assurance-chômage du canton de Genève et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 2 OAC. Application par analogie aux artistes de l'art. 3 al. 1 let. c OCF du 23 octobre 1978 limitant le nombre des étrangers? Art. 26 LAC. Inaptitude à être placé de l'étranger qui a déjà épuisé son droit à des permis de séjour jusqu'à 8 mo...
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