Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2017-1C_138-2017
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-07-2017-1C_138-2017
  1. 134 III 341
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Stadt Zürich (Berufung) 5C.42/2007 vom 8. Februar 2008
    Regeste [A, F, I] Servitude. La servitude qui a été constituée avant l'entrée en vigueur du Code civil suisse en faveur d'une commune (ville de Zurich) et qui interdit une activité contraire aux moeurs sur le fonds grevé déploie ses effets indépendamment du fait que l'ob...
  2. 136 I 395
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Politische Gemeinde Wetzikon gegen X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_66/2010 vom 6. September 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 50 Cst., art. 85 Cst./ZH; autonomie communale en matière d'interprétation des prescriptions relatives aux zones. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'autonomie communale (consid. 2). Autonomie de la commune pour interpréter la not...
  3. 127 II 18
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Januar 2001 i.S. X. AG gegen Militär- und Polizeidepartement, Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz, III. Kammer (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Etude de risque selon l'ordonnance sur les accidents majeurs (art. 6 ss OPAM). Pour établir les faits de manière complète dans ce domaine, il faut disposer de données sur la quantification du risque dans les différents scénarios d'accidents majeurs, soi...
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