Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2009-2C_531-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
77 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-06-2009-2C_531-2008
  1. 110 IV 68
    Pertinence
    22. Urteil des Kassationshofes vom 29. Oktober 1984 i.S. K. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 223 et 125 CP. Explosion et lésions corporelles graves causées par négligence. Viole son devoir de diligence le chef d'entreprise qui remet à un tiers des engins fonctionnant au gaz liquide sans attirer son attention sur le risque particulier d'acc...
  2. 125 II 278
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der I. Öffentlichrechtlichen Abteilung vom 17. Mai 1999 i.S. Schlatter Heinz und Vonrüti Urs gegen Verwaltungsgericht (3. Abteilung) des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Conformité à la zone agricole de constructions nouvelles destinées au conditionnement d' herbes aromatiques (art. 16, 22 et 24 LAT). Rappel de la jurisprudence concernant la conformité de constructions nouvelles à l' affectation de la zone agricole, sel...
  3. 93 I 460
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 27. Oktober 1967 i.S. De Gasperi und Mitbeteiligte gegen Eidg. Oberzolldirektion.
    Regeste [A, F, I] Contravention aux mesures d'ordre, amende (art. 104 ss. LD). 1. Compétence du Tribunal fédéral (art. 99 ch. VIII OJ): Le recours de droit administratif est recevable contre une décision par laquelle un auteur est condamné à plusieurs amendes disciplinai...
  4. 113 Ib 393
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 10. Dezember 1987 i.S. K. und Mitbeteiligte gegen S. AG und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichts- und staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Restrictions imposées à une exploitation en vue d'éviter des immissions superflues; art. 11 al. 2 et 3, 12 al. 2 et 16 al. 1 LPE. Celui qui entend déférer au Tribunal fédéral une décision relative à une autorisation de construire ou à des mesures de pro...
  5. 99 Ib 159
    Pertinence
    20. Urteil vom 13. Juli 1973 i.S. Hans Giger AG gegen Abteilung für Landwirtschaft des Eidg. Volkswirtschaftsdepartements.
    Regeste [A, F, I] Procédure (OJ/LPA) - Examen de la légalité et de la constitutionnalité de dispositions d'une ordonnance dans la procédure devant le Tribunal fédéral (consid. 1a). - Les conclusions en constatation de droit sont recevables si le requérant y a un intérêt ...
  6. 93 I 362
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 23. Juni 1967 i.S. X. gegen Wehrsteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale sur le bénéfice en capital obtenu, dans l'exploitation d'une entreprise astreinte à tenir des livres, par l'aliénation d'immeubles (art. 21 al. 1 litt. d AIN). Distinction entre la fortune commerciale d'une société en nom...
  7. 81 II 558
    Pertinence
    85. Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. Oktober 1955 i.S. Schweiz. Bundesbahnen gegen Brinkmann.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité en raison d'un accident causé par l'électricité. Accident résultant de l'entrée en contact avec une ligne électrique des CFF: La responsabilité de l'entreprise de chemin de fer pour l'exploitation d'une ligne à haute tension est régie par...
  8. 88 I 276
    Pertinence
    44. Urteil vom 26. Oktober 1962 i.S. Kyburz gegen Eidg. Volkswirtschaftsdepartement.
    Regeste [A, F, I] Contingentement de l'importation de bétail de boucherie et de viande. L'ordre de priorité (art. 10 al. 2, quatrième phrase de l'ordonnance du Conseil fédéral du 30 décembre 1953 concernant le marché du bétail de boucherie et l'approvisionnement en viand...
  9. 108 Ib 325
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. August 1982 i.S. Z. AG gegen Kantonale Wehrsteuerrekurskommission Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 AIN; amortissements et réserves d'amortissements pour le remploi de valeurs immobilisées. Constituent en principe des recettes imposables, au même titre que les bénéfices provenant de l'aliénation d'actifs, les prestations d'assurance vers...
  10. 124 III 108
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. Dezember 1997 i.S. X. SA gegen Y. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Applicabilité des dispositions de protection concernant les baux d'habitation et de locaux commerciaux. Interprétation de la notion de local commercial.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien