Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2012-1C_523-2011
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21 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-03-2012-1C_523-2011
  1. 122 II 359
    Pertinence
    45. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. August 1996 i.S. B. gegen Justiz- und Polizeidirektion und Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire à titre préventif (art. 35 al. 3 OAC). La décision portant sur le retrait du permis de conduire à titre préventif constitue une décision incidente dans la procédure relative au retrait de sécurité et le délai pour déposer u...
  2. 97 V 193
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 1971 i.S. Schweizerische Betriebskrankenkasse gegen Gamper und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Délimitation desprestations en cas de maternité par rapport auxprestations en cas de maladie. - Les examens de contrôle suivant l'art. 14 al. 2 chi. 4 LAMA n'ont pour objet que la surveillance de la grossesse. Ils doivent être pris en charge par les cai...
  3. 140 II 334
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Sicherheit und Justiz, Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_809/2013 vom 13. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR. Retrait de sécurité du permis...
  4. 86 I 243
    Pertinence
    34. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1960 i.S. Rickenbach und Streitgenossen gegen Eidgenössisches Amt für das Handelsregister.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 97 ss. OJ. Peut-on former un recours de droit administratif contre une décision portant rejet d'une demande de reconsidération? (consid. 1 et 2). 2. Art. 944 al. 2 CO, 45 et 46 ORC. a) Qu'est-ce qu'une désignation de caractère territorial dans u...
  5. 127 V 268
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 5. September 2001 i. S. Öffentliche Krankenkasse Basel gegen B. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 29, art. 64 al. 7 LAMal: Participation aux frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse. - Selon le nouveau droit également, les frais de traitement en cas de complications survenues en cours de grossesse constituent ...
  6. 127 II 129
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Januar 2001 i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 24a al. 1 et art. 7 al. 3 let. b OAC; course de contrôle, examen par un médecin-conseil. Une course de contrôle peut être ordonnée pour un conducteur d'un certain âge, dont la capacité de conduire suscite des doutes. Le contrôle médical imposé tous...
  7. 87 II 281
    Pertinence
    40. Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Dezember 1961 i.S. Probst gegen Probst.
    Regeste [A, F, I] Action en désaveu. Impossibilité de la paternité du mari, fondée sur la détermination du facteur sanguin S.
  8. 112 V 303
    Pertinence
    53. Arrêt du 19 décembre 1986 dans la cause Caisse-maladie et accidents chrétienne-sociale suisse contre Mateus et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 ch. 4 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III. L'amniocentèse doit être prise en charge par les caisses-maladie, dans le cadre d'un examen de contrôle au sens de l'art. 14 al. 2 ch. 4 LAMA, lorsque la future mère est âgée de 35 ans au moins.
  9. 102 IV 120
    Pertinence
    30. Urteil des Kassationshofes vom 17. September 1976 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] ACF sur la constatation de l'ébriété des usagers de la route. 1. Art. 4 al. 3. L'obligation de soumettre à l'appréciation d'un médecin légiste le résultat de l'analyse est soumise à deux conditions alternatives, dont chacune est suffisante: Lorsque le s...
  10. 138 II 501
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 1C_522/2011 vom 20. Juni 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. t et art. 113 LTF; art. 29 al. 2 let. a et art. 30 OAC; unité de la procédure; nullité d'une décision de retrait du permis de conduire en raison de l'absence de signature? Le recours en matière de droit public n'étant pas recevable contre l...
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