Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2024-1C_113-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-02-2024-1C_113-2023
  1. 110 Ia 51
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 28. März 1984 i.S. Politische Gemeinde Elsau gegen Winterthur Lebensversicherungsgesellschaft und Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale; aménagement local du territoire. 1. Plans de zones communaux: pouvoir d'examen du Conseil d'Etat zurichois (consid. 3). 2. Cas d'application, où cette autorité ordonne - à juste titre - à une commune de classer un bien-fonds inclus,...
  2. 117 Ia 430
    Pertinence
    68. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. Oktober 1991 i.S. C. AG und Mit. gegen Gemeinde Wiesendangen und Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst.; affectation d'un terrain à la zone de réserve. 1. Cognition du Tribunal fédéral s'agissant de la répartition et de la délimitation des zones (consid. 4a). 2. Principes généraux. Dans la détermination des zones à bâtir, et en particulier...
  3. 144 II 177
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Intermobility SA gegen Einwohnergemeinde Bern und Publi-Bike AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_994/2016 vom 9. März 2018
    Regeste [A, F, I] Art. I ch. 1 AMP, art. 5 LMI, art. 83 let. f LTF, art. 6 AIMP; marché public, notion de marché public, rapport avec l'octroi d'une concession d'usage privatif. Les dispositions du droit des marchés publics ne contiennent pas de définition de la notion d...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.