Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2014-9C_491-2013
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806 décisions principales similaires trouvées pour aza://05-02-2014-9C_491-2013
  1. 122 V 433
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, 24 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Du droit à l'indemnisation de chaque perte de gain partielle subie par un assuré ayant occupé simultanément plusieurs emplois à temps partiel, lorsque le risque de chômag...
  2. 116 II 131
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 juin 1990 dans la cause Hoirs B. contre M.B. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 518 CC; qualité de l'exécuteur testamentaire. 1. Pour autant que l'administration des biens successoraux lui soit confiée selon l'art. 518 CC, l'exécuteur testamentaire a qualité pour conduire le procès concernant l'actif ou le passif de la success...
  3. 142 III 9
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en matière civile) 5A_522/2014 et autres du 16 décembre 2015
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile de l'exécuteur testamentaire. Conditions auxquelles l'exécuteur testamentaire engage sa responsabilité civile (consid. 4.1 et 4.2). Nature et étendue des devoirs de l'exécuteur testamentaire (consid. 4.3), en particulier lorsque la...
  4. 145 III 205
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_488/2018 du 10 mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 49 LP; art. 517 s., 554 al. 1 et 593 ss CC; for de poursuite d'une succession régie selon le droit anglais avec désignation d'un administrator, au regard des prérogatives de ce dernier comparées à celles d'un représentant successoral selon le droit...
  5. 129 I 330
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Hoirs de feu X. contre A. ainsi que Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève (recours de droit public) 5P.94/2003 du 30 juin 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 Cst.; art. 517 al. 3 CC; primauté du droit fédéral; rémunération d'un notaire exécuteur testamentaire pour l'établissement d'une déclaration de succession. L'établissement d'une déclaration de succession à l'intention de l'autorité fiscale...
  6. 147 III 537
    Pertinence
    55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A.X. contre C. et D. SA (recours en matière civile) 4A_147/2021 du 27 octobre 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 731b CO; art. 74 CPC; procédure pour carences dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession. Qualité pour agir d'un exécuteur testamentaire. Qualité d'intervenant accessoire d'un héritier à titre individuel. L...
  7. 130 III 547
    Pertinence
    70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Z. (recours en réforme) 5C.116/2003 du 5 février 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 598 CC et art. 62 ss CO; action en restitution d'un legs. Champs d'application respectifs de l'action en pétition d'hérédité et de l'action en enrichissement illégitime quant à la restitution d'un legs délivré au bénéficiaire en dépit d'une disposi...
  8. 98 II 272
    Pertinence
    39. Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. November 1972 i.S. X. gegen B.-K. und Mitbeteiligte.
    Regeste [A, F, I] Administration d'office d'une succession; refus de l'autorité compétente de nommer l'exécuteur testamentaire comme administrateur d'office, conformément à l'art. 554 al. 2 CC. Recours en réforme au Tribunal fédéral? Une procédure relative à l'administra...
  9. 98 II 276
    Pertinence
    40. Urteil der II. Zivilabteilung als Staatsgerichtshof vom 9. November 1972 i.S. X. gegen B.-K. und Mitbeteiligte und Obergericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Refus arbitraire de remettre à l'exécuteur testamentaire l'administration de la succession (art. 554 al. 2 CC, art. 4 Cst.). 1. Recevabilité du recours de droit public (art. 84 al. 2, 86 al. 2 et 87 OJ; consid. 1-3). 2. La remise de l'administration d'u...
  10. 138 III 449
    Pertinence
    66. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. contro B. (ricorso in materia civile) 5D_76/2011 del 31 maggio 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 517 al. 3 CC, art. 394 ss CO; rétribution de l'exécuteur testamentaire. Dispositions applicables à l'accord stipulé entre les héritiers et l'exécuteur testamentaire quant à la rétribution de ce dernier (consid. 4.2).
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