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Regeste

Art. 2 lettre b LBI.
Entre dans la notion de "méthode de diagnostic" appliquée au corps humain, et par conséquent est exclue du brevet, la méthode d'investigation permettant d'aboutir à un diagnostic. Ne peut ainsi être breveté un procédé visant à fournir à distance des signaux sur l'état de personnes cardiaques.

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Article: Art. 2 lettre b LBI

 
 
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