361 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-11-2020-6B_757-2020
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129 I 346
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidents en établissements médico-sociaux (EMS) et cons. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)...
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118 Ia 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 24 janvier 1992 en la cause F. c. Genève, Tribunal administratif et administration fiscale cantonale (recours de droit public)
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131 II 710
56. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Steueramt des Kantons Aargau gegen Frau B. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.750/2004 vom 26. Oktober 2005
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103 III 65
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104 III 106
24. Extrait de l'arrêt du 5 décembre 1978 dans la cause X. et consorts
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107 II 297
45. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 9 juillet 1981 dans la cause M.B. contre D.B. (recours en réforme)
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118 II 225
44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 31 août 1992 dans la cause F. contre dame F. (recours de droit public)
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138 III 157
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Y. (recours en matière pénale) 6B_368/2011 du 2 février 2012
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127 V 244
37. Extrait de l'arrêt du 3 septembre 2001 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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124 V 128
21. Extrait de l'arrêt du 17 mars 1998 dans la cause FAMA, Caisse-maladie et accidents, Lausanne, contre P. et Tribunal administratif du canton de Genève