Moteur de recherche Eurospider: aza://04-10-2002-7B-160-2002
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1516 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-10-2002-7B-160-2002
  1. 128 III 246
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Krankenversicherung X. gegen Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Basel-Landschaft (Beschwerde) 7B.25/2002 vom 26. März 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 79 al. 2 LP; exceptions à l'encontre de décisions portant condamnation à payer rendues en dehors du canton. Si une caisse-maladie en dehors du canton où la poursuite a lieu lève également l'opposition dans sa décision portant condamnation de l'assu...
  2. 130 III 396
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. Krankenkasse (Beschwerde) 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie. Le prononcé de mainlevée d'opposition par la caisse-maladie elle-même ouvre une nouvelle procédure. La fiction de la notification ne vaut pas à l'égard d'une telle décision et la poursu...
  3. 127 III 470
    Pertinence
    80. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. August 2001 i.S. Krankenversicherung X. gegen Aufsichtsbehörde über Schuldbetreibung und Konkurs des Kantons Basel-Landschaft (Dreierkammer des Obergerichts) (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Privilège dans la faillite pour les créances de l'assurance-maladie sociale (art. 219 al. 4 deuxième classe let. c LP). Le privilège dans la faillite existe pour les créances de primes et de participation aux coûts de l'assurance-maladie sociale et ne s...
  4. 129 III 595
    Pertinence
    95. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. P. AG gegen Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen (Beschwerde) 7B.127/2003 vom 28. August 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 et art. 99 al. 2 ORFI, art. 17 LP; nouvelle estimation de l'immeuble, qualité pour porter plainte. Le débiteur a qualité pour déposer plainte contre la décision d'estimation de l'autorité de surveillance et demander une estimation plus bass...
  5. 135 I 187
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Betreibungsamt Brugg (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_780/2008 vom 9. Februar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 1 LTF; qualité pour recourir. Le créancier poursuivant qui n'a pas pu participer à la procédure devant l'autorité précédente a qualité pour recourir contre l'annulation d'une saisie complémentaire (consid. 1.3). Art. 29 al. 2 Cst.; droit d'ê...
  6. 130 III 672
    Pertinence
    89. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurs-kammer i.S. X. gegen Obergericht des Kantons Zürich, II. Zi-vilkammer, als obere kantonale Aufsichtsbehörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen (Beschwerde) 7B.86/2004 vom 19. August 2004
    Regeste [A, F, I] Distribution des deniers (art. 144 LP); effet de l'action révocatoire (art. 285 ss LP). Pour la question de savoir si et dans quelle mesure une personne participe à la distribution des deniers, est seule déterminante la situation existant, du point de v...
  7. 130 III 407
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Kon-kurskammer i.S. X. AG gegen Obergericht des Kantons Thurgau als kantonale Aufsichtsbehörde über Schuld- betreibung und Konkurs (Beschwerde) 7B.36/2004 vom 29. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 3 LP, Circulaire n° 2 du Tribunal fédéral du 7 novembre 1912; vente aux enchères de choses mobilières. L'avis relatif au dépôt de la réquisition de vente (art. 120 LP) peut déjà informer le débiteur des dates de la vente et de la publicatio...
  8. 89 III 36
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Entscheid vom 11. Mai 1963 i.S. Keller.
    Regeste [A, F, I] Remise à l'encaissement d'une créance saisie. Déduction des frais. Art. 131 al. 2 LP. Frais déductibles du produit obtenu - en agissant contre le tiers débiteur - par le créancier qui procède conformément à l'art. 131 al. 2 LP. Le débiteur poursuivi a q...
  9. 110 III 24
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 11. April 1984 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie d'un compte-joint. On ne peut déduire de la seule existence d'un compte-joint une forme déterminée de relations des titulaires du compte entre eux (rapports internes); aussi, lorsque l'avoir d'un tel compte fait l'objet d'une saisie, les disposit...
  10. 147 III 41
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. GmbH und Betreibungsamt Küsnacht-Zollikon- Zumikon (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_656/2019 vom 22. Juni 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 8a al. 3 let. d LP; requête tendant à la non-communication de la poursuite à des tiers. Si le créancier poursuivant a introduit une procédure aux fins d'annulation de l'opposition (art. 79-84 LP), l'office des poursuites porte la poursuite à la con...
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