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117 Ia 22
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122 III 395
72. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 29 octobre 1996 dans la cause Z. (recours LP)
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93 I 116
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20. Arrêt du 21 décembre 1965 dans la cause Humbert.
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142 IV 389
53. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_1026/2015 du 11 octobre 2016