Moteur de recherche Eurospider: aza://04-04-2012-8C_497-2011
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1139 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-04-2012-8C_497-2011
  1. 112 V 242
    Pertinence
    42. Arrêt du 21 août 1986 dans la cause Cekci contre Caisse cantonale bernoise d'assurance-chômage et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 let. a OACI, art. 321c CO. N'est pas sans travail par sa propre faute l'assuré qui - ne donne pas son accord à la compensation d'heures supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale (consid. 2b) ou - refuse de c...
  2. 120 V 392
    Pertinence
    54. Arrêt du 23 décembre 1994 dans la cause B. contre Caisse cantonale genevoise de chômage et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. f et art. 15 al. 1 LACI: aptitude au placement d'un étudiant étranger. L'aptitude au placement suppose une autorisation de travail. Le fait d'être titulaire d'une autorisation de séjour en vue de fréquenter une Université n'exclut toutefois ...
  3. 124 V 234
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil vom 17. März 1998 i. S. Arbeitslosenkasse der Gewerkschaft Bau & Industrie GBI gegen W. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI; art. 44 let. a, b et c, art. 45 al. 2 OACI; art. 20 let. b et c de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 ju...
  4. 144 V 42
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_465/2017 du 12 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et al. 3 et art. 22 LACI; art. 12 OACI; prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Pour autant que les prestations de retraite soient infér...
  5. 115 V 434
    Pertinence
    61. Arrêt du 20 novembre 1989 dans la cause T. contre Office cantonal vaudois du travail et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. a et 15 al. 1 LACI, art. 14 al. 1 OACI: Aptitude au placement d'un assuré cherchant à exercer une activité à temps partiel. L'art. 14 al. 1, seconde phrase, OACI n'est pas conforme à la loi, du moment qu'il ne repose sur aucune déléga...
  6. 112 V 51
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt du 21 février 1986 dans la cause Sutter contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des jeunes commerçants de Lausanne et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 34novies al. 2 Cst.; art. 2 al. 1 let. a, art. 14 al. 3 et art. 118 al. 2 LACI; art. 13 al. 2 OACI. - En ce qui concerne les conditions relatives à la période de cotisation dont dépend le droit à l'indemnité de chômage, la nouvelle loi sur l'assura...
  7. 143 V 161
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage contre A. (recours en matière de droit public) 8C_267/2016 du 13 février 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et art. 11a LACI; art. 10a et art. 10h OACI; perte de travail à prendre en considération. Une indemnité de départ de quatre mois pour cause de restructuration constitue une prestation volontaire même si elle découle d'une ob...
  8. 115 V 428
    Pertinence
    60. Arrêt du 20 octobre 1989 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre V. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 11 al. 1 et 15 al. 1 LACI; art. 5 et 14 al. 1 OACI: Conditions du droit à l'indemnité de chômage de l'assuré partiellement sans emploi. - En ce qui concerne la condition de la durée minimale de la perte de travail, le temps dont un...
  9. 111 V 266
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt du 3 septembre 1985 dans la cause Commune d'Hérémence contre Office cantonal valaisan du travail et Commission cantonale valaisanne d'arbitrage en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1, art. 43 al. 1 LACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Par travailleurs , il faut entendre non seulement les personnes physiques qui sont liées à un employeur par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO mais également le personnel...
  10. 112 V 237
    Pertinence
    41. Arrêt du 1er septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Brunner et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, 14, 18, 22 al. 1, 23 LACI, art. 41 al. 1 OACI. Droit à l'indemnité journalière et calcul de celle-ci en cas de chômage partiel.
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