Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2013-8C_811-2012
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4 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-03-2013-8C_811-2012
  1. 85 II 344
    Pertinence
    55. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Juni 1959 i.S. Waadtländische Versicherung auf Gegenseitigkeit gegen Lehmann.
    Regeste [A, F, I] Assurance-accident individuelle. a) Notion de l'accident selon les conditions générales d'assurance: l'injection d'une dose excessive d'un faux moyen de contraste faite lors d'une myelographie et ayant des conséquences mortelles est un événement indépen...
  2. 117 Ib 197
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Mai 1991 i.S. C. gegen Kanton A. (Direktprozess)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité de l'Etat pour l'activité médicale hospitalière; devoir d'informer du médecin. 1. L'acte médical entrepris à des fins curatives et qui touche à l'intégrité corporelle du patient est illicite s'il n'existe aucun fait justificatif - en part...
  3. 141 V 405
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Allianz Suisse Lebensversicherungs-Gesellschaft AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_457/2014 vom 16. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LPP; art. 17 et 53 LPGA; adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptatio...
  4. 130 V 138
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil i.S. R. gegen Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Zürich, (C 90/03) und Amt für Wirtschaft und Arbeit, Arbeitslosenversicherung, Zürich, gegen R. (C 92/03) und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ...
    Regeste [A, F, I] Art. 97 et 132 OJ: Extension de la procédure; état de fait déterminant dans le temps. Exceptionnellement le juge des assurances sociales peut, pour des motifs d'économie de procédure, se fonder sur un état de fait survenu après la décision administrativ...
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.