Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2010-1C_296-2009
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://04-03-2010-1C_296-2009
  1. 145 II 176
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_583/2017 vom 11. Februar 2019
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